La Commission pour l'Égalité

L’Assemblée Plénière du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire élit chaque année parmi ses membres, et en suivant le principe d'une participation équilibrée entre les femmes et les hommes, les composants de la Commission pour l'Égalité.

La Commission pour l'Égalité est composée de trois membres. La Commission pour l'Égalité doit agir en présence de tous ses composants. En cas d'incapacité temporaire ou d’absence justifiée d'un membre, il doit être remplacé par un autre membre du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, de préférence du même sexe, qui sera nommé par la Commission Permanente.

Il appartient à la Commission pour l'Égalité de conseiller l’Assemblée Plénière sur les mesures nécessaires ou pertinentes pour intégrer activement le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'exercice des attributions du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire et, notamment, il lui appartient d'élaborer des rapports préalables sur l'impact sur le genre des Règlements et de proposer des mesures pour améliorer les paramètres d'égalité dans la carrière judiciaire.

Il appartient également à la Commission pour l'Égalité de procéder à l'étude et au  suivi de la réponse judiciaire à la violence familiale et liée au genre, en utilisant à cet effet l'Observatoire contre la Violence Familiale et liée au Genre ou tout autre instrument qui peut être créé à cet effet (Article 610)

Composition:

Composición actual de la Comisión de Igualdad:

  • Mme. Clara Martínez de Careaga
  • M. Juan Manuel Fernández Martínez
  • Mme. Nuria Díaz Abad