Présentation du TSJ Baléares

Le Tribunal Supérieur de Justice des Îles Baléares, qui siège à Palma de Mallorque, constitue une instance judiciaire qui fait partie de la structure générale du Pouvoir Judiciaire unique de l’État, adapté à sa compétence territoriale.

Il est l’organe judiciaire le plus important sur le territoire de la Communauté Autonome, sans préjudice de la juridiction qui revient à la Cour de Cassation (l’article 152 de la Constitution ) et de ces matières qui exigeront des garanties constitutionnelles, compétence qui revient donc au Tribunal Constitutionnel.

Le Président du Tribunal Supérieur de Justice est le représentant principal du Pouvoir Judiciaire dans la Communauté Autonome des Îles Baléares.

Le TSJ des Îles Baléares a son siège Plaza del Mercat à Palma de Mallorque.