Qu'est ce que la Cour Nationale de Justice Espagnole ?

L’Audience Nationale a son siège à  Madrid  et c’est un organe juridictionnel unique en Espagne avec juridiction sur l’ensemble du territoire national, ce qui constitue un Tribunal centralisé et spécialisé dans la connaissance de matières déterminées  que la Loi lui attribue. Elle a été créée en vertu du Décret Royal Loi 1/1977  (BOE du 5 janvier 1977).

Concrètement, elle s’occupe des délits de gravité majeure et d’importance sociale comme le sont, entre autres, ceux de terrorisme, de crime organisé, de trafic de drogues, des délits contre la Couronne ou les délits économiques qui causent de graves préjudices à l’économie nationale. En matière de Contentieux-administratif, l’Audience Nationale contrôle les résolutions de l’Administration de l’État. Dans la juridiction sociale, elle est chargée, fondamentalement, des contestations de conventions collectives d’un cadre territorial supérieur à une Communauté Autonome ou qui prendront effet dans le cadre territorial supérieur à celui d’une Communauté.