SOMMAIRE :

1. Introduction : La création du Réseau Européen des Conseils de la Justice

2. Réseau Européen des Conseils de la Justice

3. Groupes de travail du RECJ

1. INTRODUCTION : LA CRÉATION DU RÉSEAU EUROPÉEN DES CONSEILS DE LA JUSTICE  (RECJ)

En novembre 2002, les comités exécutifs du conseil de la justice de trois États membres de l'Union européenne, le conseil de la justice néerlandais (Raad voor de rechspraak), le Conseil supérieur de la Justice belge et le Courts Service irlandais, ont proposé à leurs homologues européens d'organiser une conférence des conseils de la justice des États membres de l'UE. La finalité de la proposition initiale des initiateurs de la rencontre était de commencer à créer des espaces de communication et d'échange d'expériences entre les différents comités exécutifs et de direction des conseils de la justice, compte tenu, qu'à cette époque, aucune initiative n'avait été lancée, au sein de l'Union européenne, en vue de la création d'espaces permanents de rencontre et de réflexion entre les conseils de la justice européens.

Cette proposition fut acceptée par le CGPJ et la première réunion s'est déroulée à La Haye entre le 13 et le 15 novembre 2003. C'est à cette occasion que fut créé un groupe de travail informel (embryon de l'actuel Comité de direction), chargé de finaliser le projet de charte constituante qui devait être présenté lors de l'assemblée plénière constituante prévue à Rome les 20 et 21 mai.

Depuis le début de leur activité, les organes du Réseau fonctionnent régulièrement. Après la dernière réforme des Statuts, les organes de gouvernement du RECJ sont: l'Assemblée Générale (qui se réunit une fois par an), le Comité Exécutif (Executive Board), qui se réunit quatre ou cinq fois par an, et le Président. L'Assemblée Générale correspondant à l’année 2005 a lieu au siège de l’École Judiciaire du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire à Barcelone du 2 au 3 juin.

Le Conseil général du pouvoir judiciaire d’Espagne a toujours eu une participation très active au sein du Réseau, sa présidence ayant été exercée par les membres du Conseil général du pouvoir judiciaire Miguel Carmona Ruano (2011 – 2012) et Nuria Díaz Abad (2016 – 2018), dans ce dernier cas, après avoir été élue lors de l’Assemblée générale qui s’est tenue dans la ville de Varsovie (Pologne) du 1^er au 3 juin 2016.

Sont membres à part entière du RECJ les Conseils du Pouvoir judiciaire ou des institutions similaires des États membres de l'Union européenne suivants: La Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce (Conseil judiciaire suprême de la Justice civile et pénale et Conseil judiciaire suprême de la Justice administrative), la  Hongrie, l’Irlande, l’Italie (Conseil supérieur de la Magistrature et Conseil de Présidence de la Justice administrative), la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Roumanie.

Les ministères de la Justice ou les Conseils du Pouvoir judiciaire des États de l’Union européenne ou des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne ayant le statut d'observateur auprès du RECJ sont les suivants: L’Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, l’Estonie, le Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni (l’Angleterre et le Pays de Galles, l’Irlande du Nord et l’Écosse), la République tchèque, la République de Macédoine du Nord, la Serbie, la Suède, l’Ukraine, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne.

Lors de l’Assemblée générale du 8 décembre 2016, le statut d’observateur de la Turquie a été suspendu, et lors de l’Assemblée générale des 28 et 29 octobre 2021, il s’est produit l'expulsion de la Pologne.  

2. LE RÉSEAU EUROPÉEN DES CONSEILS DE LA JUSTICE

La constitution du Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ) se trouve dans l’objectif visant à la création d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Ses objectifs consistent dans la coopération entre ses membres, dans les domaines suivants :

• analyse des structures et des compétences des membres ainsi que l'échange d'information au sujet desdites structures et compétences ;
• échange d'expériences concernant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire ;
• questions sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et autres sujets d'intérêt général ;
• apport de connaissances techniques et d'expériences et communication de propositions aux institutions de l'Union européenne et à d'autres organisations nationales et internationales

3. GROUPES DE TRAVAIL DU RECJ

La dynamique de fonctionnement du Réseau repose sur la création de groupes de travail chargés d'élaborer des documents portant sur l'analyse des questions présentant un intérêt pour les pouvoirs judiciaires des différents États membres de l'Union européenne, lesquels peuvent servir de référent au regard de l'activité institutionnelle et sont le fruit d'une réflexion conjointe de ses membres. Ces résultats sont validés par les Assemblées Générales et les rapports sont mis à la disposition du public sur le site Internet du Réseau Européen des Conseils du Pouvoir Judiciaire (https://www.encj.eu). De plus, chaque Assemblée Générale est l’occasion d’approuver une déclaration institutionnelle liée à un des thèmes abordés lors de l’Assemblée correspondante ou à un sujet d’actualité important pour les pouvoirs judiciaires des États européens.