Vous êtes dans le Portail de Transparence du Conseil général du pouvoir judiciaire dénommé José Luis Terrero Chacón, par Accord de la CP du 17 mars 2015, en hommage au Secrétaire général disparu qui en fut le principal instigateur, a pour but de fournir à tous les citoyens l’accès aux informations du Conseil général du pouvoir judiciaire, à son activité, à la finalité de l’utilisation des fonds publics, aux critères et aux raisons de leurs décisions et à d’autres questions d’intérêt public.

Conformément à l’article 5 de la Loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance du Conseil général du pouvoir judiciaire, nous publions périodiquement et mettons à jour les informations dont il convient de connaître pour assurer la transparence de son activité liée au fonctionnement et au contrôle de l’action publique, ainsi qu’à toute une série d’informations complémentaires volontaires contenues dans l’Accord Cadre de Collaboration signé par le CGPJ et Transparence Internationale Espagne le 2 juillet 2014, reconduit le 7 septembre 2018 et à nouveau prolongé le 11 juillet 2022.

Les limites contenues dans l'article 15 de la loi 19/2013, celles dérivées de la protection des données personnelles, sont applicables à ces informations. Par conséquent, les informations contenant des données spécialement protégées sont rendues publiques après leur dissociation.

Les informations contenues dans ce portail de transparence seront révisées en avril 2024.