Travaux

  • réflexions et analyse de la situation actuelle pour lutter contre la violence physique, psychologique, sexuelle et économique dont sont victimes les personnes handicapées et formulation des recommandations nécessaires pour lutter contre l'exploitation, la violence, l'abus physique, psychologique, économique et sexuel;
  • résolution relative au jeu illicite et nécessité de réglementer les jeux en ligne au regard des personnes handicapées;
  • soutien à la création de centres de jour spécialisés poursuivant le droit à l'éducation pendant toute la vie des personnes handicapées, conformément à la convention des Nations unies;
  • étude sur la loi 1/2009 du 25 mars réformant la loi du 8 juin 1957 sur le registre civil en matière d'incapacités, de tutelles et d'administrateurs des patrimoines protégés;
  • étude de la loi 41/2003 du 18 novembre relative à la protection patrimoniale des personnes souffrant de handicap, de celle portant modification du Code civil, du Code espagnol de procédure civile, de la règlementation fiscale à cette fin;
  • Rapport de la Convention Internationale des Personnes Handicapées et leur impact sur le système juridique espagnol. La présentation de la part de la ONCE (Organisation Nationale des Aveugles Espagnols) du Consortium européen pour l'implantation et la diffusion de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des personnes handicapées; 
  • étude des règles de Brasilia, avec la création d'un groupe d'experts de ce Forum, sur l'accès à la justice des personnes vulnérables, telles que définies lors du XIVe sommet judiciaire ibéro-américain qui a eu lieu à Brasilia du 4 au 6 mars 2008.