Présentation

Depuis longtemps l'Union européenne indiquait à ses états membres que l'accès à la justice est un droit fondamental et une condition d'efficacité des ordres, leur rappelant que la reconnaissance d'un droit ne sert à rien si des instruments adéquats pour le faire valoir ne sont pas mis en place. C'est pourquoi, dans ses Directives, Décisions et Recommandations, elle leur demande instamment et, en dernier lieu, les enjoint de faciliter l'accès à la justice et, de ce fait, de favoriser des méthodes alternatives de résolution des conflits et de mettre en place des services pour les réaliser attendu qu'elles constituent, tout comme la  juridiction, une forme de justice.

Le Conseil est l'organe de Gouvernement des Juges qui ont le mandat constitutionnel de juger et de mettre à exécution les jugements. De ce fait, nous faisons partie de ce service public qui est l'administration de la justice. Depuis ce domaine de service public, nous ne pouvons pas rester impassibles face aux demandes des citoyens: une solution à leurs problèmes, bien au-delà de la réponse étriquée de lois qu'ils ne comprennent pas souvent et qui les consolent pas et ne soulagent pas leurs douleurs ni leurs préoccupations.

La médiation est, sans aucun doute, le système alternatif de résolution des conflits le plus connu.  La médiation peut être définie comme in modèle de résolution de conflits qui, au moyen de l'intervention d'un “tiers” neutre et impartial, aide deux ou plus de personnes à comprendre l'origine de leurs différends, à connaître les causes et d'en mesurer les  conséquences, à confronter leurs visions et à trouver des solutions pour les résoudre. À partir de cette réflexion, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire s'est senti concerné et, depuis 2005, s'est engagé à soutenir et à promouvoir plusieurs lignes de travail, de soutien actif à la médiation dans différents domaines. La ligne de travail s'est consolidée dans le domaine des affaires familiales et dans l'ordre pénal. Et a été élargie à la médiation en matière civile, sociale et du contentieux-administratif.

Le Conseil susvisé a fait de la médiation intra-judiciaire un des piliers de son Plan de Modernisation de la Justice.  Ce Conseil réaffirme au quotidien son engagement avec la qualité et la modernisation de la Justice et c'est la raison pour laquelle elle soutient de façon décisive la médiation.  Et, quoique notre travail soit principalement axé sur la médiation intra-judiciaire - attendu que c'est notre domaine d'action propre , nous sommes conscients du fait que dans les pays de notre entourage, la médiation intra-judiciaire a servi de moteur d'entraînement de cette forme de justice, en l'occurrence, de la médiation aussi bien intra-judiciaire qu'extra-judiciaire. De sorte qu'en soutenant et en favorisant la médiation intra-judiciaire, nous contribuons à la connaissance, à la mise en place et au développement de la médiation en général.

Après analyse du panorama existant au début de son mandat, le CGPJ a estimé que les principales lignes d'action devraient être au nombre de trois:

  1. Consolidation de la médiation intrajudiciaire comme système de résolution de conflits complémentaire à la juridiction.
  2. Visualisation du travail effectué par le Conseil en matière de médiation aussi bien auprès des membres de la carrière qu'auprès des autres professionnels associés à la médiation et auprès des citoyens en général.
  3. Garantir la qualité de la médiation intrajudiciaire menée à bien dans les organes judiciaires.

Pour ce faire, une feuille de route visant surtout l'homogénéisation de la médiation sur tout le territoire national et à garantir la qualité des services a été mise au point.

Le CGPJ favorisera la mise en place de services de médiation de qualité dans tous les organes judiciaires existant sur le territoire nationale en intensifiant son action dans ceux où la médiation apparaît comme étant moins développée. Pour y parvenir, le premier pas à faire est l'indispensable  coordination institutionnelle. Pour ce faire, ce Conseil prétend mettre en place un cadre de collaboration avec ceux qui sont chargés de cette forme alternative de justice en matière de compétence. De ce fait, le 27 avril dernier, 13  conventions-cadres de collaboration ont été conclues avec le Ministère de la Justice et avec les 12 communautés autonomes avec transfert de compétences en matière de justice. Le 3 décembre dernier, s'est tenue la réunion de constitution des commissions de suivi de ces conventions. Lors de ladite réunion, des engagements d'action ont été pris par tous les membres pouvant se résumer en un engagement global de collaboration et de travail conjoint pour favoriser la médiation dans son ensemble. Nous continuons de travailler pour compléter ce cadre institutionnel de travail tout en espérant qu'aussi bien les pouvoirs publics que les institutions et les citoyens seront à même de résoudre de façon autonome et pacifique leurs conflits si, à cette fin, l'espace et les ressources adéquates sont mis en place attendu qu'il s'agit, en définitive, d'un exercice élémentaire de la liberté et de la responsabilité démocratiques.

Comme organe de gouvernement des juges, la formation des membres de la carrière est encore pour nous essentielle. Cela fait assez longtemps que des cours sont proposés dans tous les domaines juridictionnels, sur tous le territoire et aussi bien dans les cycles de formation initiale - École Judiciaire- que de formation continue.

Dans cette rubrique de Médiation du web, se trouvent toutes les informations concernant ces lignes de travail: liste des organes impliqués dans le projet, des services de médiation, des données ventilées par communautés autonomes et par juridictions, des rapports périodiques de gestion, des protocoles de dérivation à une médiation, des conventions conclues avec des Administrations et des Institutions pour la mise en marche des projets, législation, jurisprudence, études doctrinales, bibliographie, actualités et notifications liées à la médiation.

Dans la section limitée, un forum de réflexion et de consultation pour l'échange de problèmes, de difficultés techniques, de fond ou procédurales et de suggestion des éventuelles solutions, est mis à la disposition de la carrière judiciaire.