Accords du Conseils

La publicité des accords qu’adopte le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire est une condition indispensable à l’accomplissement le plus scrupuleux des mandats de transparence institutionnelle.

Avec la publication sur le WEB des accords adoptés par l’Assemblée Plénière de l’institution, est respecté l’engagement du Conseil de faire participer les citoyens tout comme très spécialement les membres de la carrière judiciaire, aux décisions qu’il adopte, en tant qu’organe de gouvernement du Pouvoir Judiciaire, dans l’exercice légitime de ses fonctions constitutionnelles.

La possibilité, finalement, qu’ont les moyens de communication pour accéder aux informations en provenance du Conseil et aux contenus des Accords adoptés, complète ce pari pour la transparence institutionnelle comme pièce clé de reddition de comptes de son action qui est compétence  des institutions de l’État démocratique.