Ce site a pour but de diffuser sur Internet le profil du pouvoir adjudicateur du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, garantissant ainsi la transparence et l'accès public aux informations relatives à son activité contractuelle conformément à l'article 63 de la Loi 9/2017, du 8 novembre, relative aux Contrats du Secteur Public, transposant au système juridique espagnol les Directives du Parlement européen et du Conseil 2014/23/UE et 2014/24/UE, du 26 février 2014.

Appels d’offres du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire: Pour accéder aux appels d’offres de l’autorité adjudicatrice correspondante, une fois dans la Plateforme des Marchés Publics, cliquez sur Appels d’offres, comme le montre l’image ci-dessous..

• Plateforme des Marchés Publics de l’État : Procédure à suivre pour accéder aux appels d’offres du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire :
  1. Accéder à l’option Rechercher de l’onglet Appels d’offres :
  2. Sélectionner sur « Entité Adjudicatrice », l’option « Entité de Droit Public ».
  3. Dans la rubrique « Nom de l’Administration », consignez littéralement « Consejo General del Poder Judicial » (sans les guillemets).
  4. Si vous connaissez le numéro de dossier, vous pouvez consigner ces informations à la rubrique correspondante pour pouvoir filtrer davantage les résultats. Le format des numéros de dossier est NN/AAAASO (NN : Dossier numéro, AAAA : An exemple 19/2009SO).

  Pour conclure, cliquez sur le bouton Rechercher, les appels d’offres actuels s'afficheront dans la partie inférieure. Pour accéder aux informations, cliquez sur l'appel d’offres correspondant sur la colonne Dossier.