Présentation du Forum Justice et Handicap

« Toute discrimination fondée sur le handicap est une négation de la dignité et de la valeur inhérentes à la personne humaine », Convention relative aux droits des personnes handicapées, New York, le 13 décembre 2006.

L’accès à la justice est un principe essentiel de l’État de Droit énoncé à l’article 24 de notre Constitution, qui dispose que « toute personne a le droit d’obtenir la protection effective des juges et des tribunaux pour exercer ses droits et ses intérêts légitimes, cette protection ne pouvant en aucun cas lui être refusée ». Ce droit ne peut nullement être bafoué, limité ou restreint et par conséquent, pas non plus pour des raisons liées à une situation de handicap. Bien au contraire, le fait de garantir une protection renforcée aux personnes susceptibles d'avoir plus de difficultés dans l'exercice plein et effectif de leurs droits, constitue un devoir aussi bien éthique que juridique. 

Nombreux sont les obstacles auxquels doivent faire face, dans différents domaines de la vie, les personnes en situation de handicap, mais il ne convient pas d’oublier ici que le concept de handicap, tel que l’indique le préambule de la Convention de l’ONU, « est une notion qui évolue et qui résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ».

Dans l’intention d’éviter les difficultés ayant une incidence sur l'accès aux Cours de justice, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, en qualité de plus haut organe de gouvernement du Pouvoir Judiciaire, a convenu de la création du Forum Justice et Handicap.  Il a été mis en marche en vertu de la Convention interinstitutionnelle souscrite le 1er décembre 2003, essentiellement dans le but de coordonner les Institutions Juridiques de l’État afin que la tutelle judiciaire des droits des personnes en situation de handicap, plus de quatre millions dans notre pays, devienne plus effective.

Le Forum Justice et Handicap est constitué, en sus du Conseil lui-même ; du Ministère de la Justice ; du Ministère de la Santé, des Services Sociaux et de l’Égalité ; du Parquet Général de l’État ; du Conseil Général du Barreau Espagnol ; du Conseil Général des Avoués d’Espagne ; du Conseil Général du Notariat (Fondation Aequitas) ; de l’Ordre des Greffiers du registre de la Propriété commerciale et des Biens meubles d’Espagne ; du Conseil Général des Ordres Officiels des Spécialistes en matière prud'homale ;  du Comité espagnol des Représentants des Personnes en situation de Handicap - CERMI - et de la Fondation ONCE.  Se sont également joints au Forum, tout au long de ces années, des experts dans différents secteurs d'activité, raison pour laquelle il s’agit d’un organe qui, bien que sa nature soit essentiellement juridique, ne fait pas abstraction d’autres domaines de connaissance du savoir humain. 

Sur ce site, vous pourrez trouver des informations relatives à nos activités ainsi que différents liens utiles.

En outre, au sein de chaque Cour Supérieure de Justice, travaille un délégué ou une déléguée en matière de handicap, auquel ou à laquelle vous pourrez vous adresser pour résoudre tout doute découlant de votre relation avec les Cours de Justice, sans préjudice, bien évidemment, de la possibilité de vous adresser au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à travers les voies établies à cet effet, afin de déposer des plaintes ou de réaliser des suggestions.  Les différentes institutions constituant le Forum ont établi, de plus, leurs propres voies pour traiter ces demandes.

Les personnes en situation de handicap peuvent contribuer à la société de la même manière que les personnes qui ne se trouvent pas dans cette situation, à condition que celle-ci soit basée sur des valeurs de respect et d’inclusion de toutes les personnes. La Convention souligne que l'appréciation « des utiles contributions actuelles et potentielles des personnes handicapées au bien-être général et à la diversité de leurs communautés et la promotion de la pleine jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales par ces personnes ainsi que celle de leur pleine participation renforceront leur sentiment d’appartenance et feront notablement progresser le développement humain, social et économique de leurs sociétés et l’élimination de la pauvreté ».