Réseau Judiciaire Européen en matière Civile et Commerciale

Le Réseau Judiciaire Européen en matière Civile et Commerciale a été créé suite à une décision du Conseil de l'UE du 28 mai 2001 (DOCE 27.06.01) comme un instrument essentiel pour le développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Ses objectifs généraux sont les suivants:

  • Faciliter la coopération judiciaire en matière civile et commerciale.
  • Élaborer un programme publique d'information.

Aussi, ses activités sont-elles vouées à:

  • Accélérer le traitement des demandes de coopération judiciaire internationale pour les questions transfrontalières.
  • Garantir l'application effective des actes communautaires adoptés en matière de coopération judiciaire civile et commerciale.
  • Créer un système ouvert au public en matière de coopération judiciaire civile et commerciale.

Les membres du Réseau ont été classés dans quatre groupes:

a) Points de contact: concernant l'Espagne, il en existe deux au sein du Ministère de la Justice et deux autres au sein du CGPJ.

b) Autorités centrales.

c) Magistrats de liaison.

d) Autres autorités: en Espagne, tous les membres de la Division Civile du REJUE (Réseau Judiciaire Espagnol).

Les points de contact espagnols du Réseau se trouvent au sein du Ministère de la Justice et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, les Magistrats du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Judiciaire Internationale (Division Civile) étant eux-mêmes membres du Réseau Judiciaire Européen en matière Civile et Commerciale, ce qui facilite les contacts avec leurs homologues du Réseau des autres pays dans l'exercice de leurs fonctions.

La page web du Réseau compte avec toutes les informations nécessaires, parmi les quelles se trouvent des fiches sur les aspects les plus importants de la juridiction civile dans chaque État de l'Union Européenne, rédigées dans les différentes langues de l'Union Européenne, dans un langage simple et compréhensible, bien que rigoureux, afin de susciter la confiance des citoyens s'ils devaient faire face à un procès dans un État différent du leur.

Il existe également une autre page web créée par le Réseau Judiciaire Européen en matière Civile et Commerciale: l'Atlas Judiciaire Européen, outil de base pour l'application des instruments de coopération civile chargés d'établir une communication directe entre les Tribunaux sans passer par les autorités centrales. En plus d'une présentation minutieuse des différents instruments existants dans l'Union Européenne en matière de coopération judiciaire civile, on y trouve la situation précise de chacun des tribunaux civils européens, avec tous les modèles applicables selon l'instrument normatif correspondant à chaque cas.

Le Réseau organise des réunions à deux niveaux:  

a) Points de contact: réunions au minimum semestrielles au cours desquelles, en plus d'aborder les questions relatives au fonctionnement du Réseau, on analyse au détail les différents instruments normatifs existants en matière de coopération judiciaire internationale civile au niveau européen, de manière à identifier les difficultés que leur application pourrait causer et en offrant les solutions les mieux adaptées, que les points de contacts transmettent ensuite aux tribunaux de leurs pays.

b) Assemblée Générale: réunion annuelle réunissant tous les membres du Réseau. Son contenu est semblable à celui des réunions citées précédemment, mais avec une vision plus globalisée. C'est à Madrid (au siège du CGPJ) qu'a eu lieu la réunion de décembre 2.004.