Composition

Javier Marca Matute
Javier Marca Matute

Le Tribunal Superior de Justicia se composera des Salas (chambres) suivantes:  " de lo Civil y Penal " (en matière civile et pénale), " de lo Contencioso-Administrativo " (contentieux administratif) et " de lo Social " (matière sociale).

 Il se composera d'un Presidente (Président), qui aura la considération de " Magistrado del Tribunal Supremo " (Magistrat du Tribunal Supremo) tant qu'il occupera ce poste ; des " Presidentes de Sala " et des " Magistrados " déterminés par la Loi pour chacune des " Salas " et, le cas échéant, des " Secciones " (Sections) qui pourraient être créées en leur sein.

Le Président du TSJ est nommé par le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire pour une durée de cinq ans, mandat qui peut être renouvelé. Il préside aussi la Chambre Civile et Pénale, et la Chambre de Gouvernement. C’est-à-dire que le Président du TSJ de La Rioja représente le Pouvoir Judiciaire dans la Communauté Autonome, il a des fonctions juridictionnelles en tant que président de la Chambre Civile et Pénale de la CSJ et aussi de gouvernement en tant que président de la Chambre de Gouvernement.

Le Président actuel du Tribunal Supérieur de Justice de La Rioja est Javier Marca Matute.