Histoire du TSJ Castille-La Manche

Castille-La Manche remonte à l’année 1834, lorsqu’un Décret Royal créa l’Audience Territoriale d’Albacete qui étendait sa juridiction civile et pénale aux provinces de Ciudad Real, Cuenca et Murcie. C’est le prédécesseur direct du Tribunal Supérieur de Justice actuel.

La cité  d’Albacete entamait alors sa longue tradition juridique.

Les premières années de l’Audience Territoriale d’Albacete n’ont pas été faciles. La première Guerre Carliste obligea même en trois occasions, entre 1834 et 1840, à transférer le siège de l’Audience Territoriale à Murcie, à Peñas de San Pedro (Albacete) et à Carthagène (Murcie), bien qu’elle n’ait jamais perdu sa titularité d’Albacete.

Finalement, elle a pu s’établir de façon permanente dans la ville et à partir de 1860, elle a eu son propre édifice, oeuvre de l’architecte local Francisco Jareño, construit sur l’ancien Couvent de Saint Augustin à Albacete.

Le siège actuel du Tribunal Supérieur de Justice de Castille-La Manche se trouve à ce même endroit, mais dans une construction neuve depuis 1980.

Les Tribunaux Supérieurs de Justice, de par leur configuration et le découpage actuel des circonscriptions, sont nés de l’organisation créée dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire de 1985. Ils ont été constitués le 23 mai 1989. Les anciennes Audiences Territoriales ont été abandonnées pour ainsi laisser la place à un modèle judiciaire qui prenait en compte la carte autonomique et qui s’adaptait aux exigences de la Constitution de 1978. Le Tribunal Supérieur de Justice prend alors le nom de la communauté autonome.

C’est dans le Tribunal Supérieur de Justice de Castille-La Manche qu’aboutissent les instances juridictionnelles de la Région, sans préjudice des compétences de la Cour de Cassation.

Le Tribunal Supérieur est actuellement divisée en trois Chambres:

  • La Chambre Civile et Pénale.
  • La Chambre du Contentieux-administratif
  • La Chambre du Conseil de Prud’hommes