Subventions - Dotations du chapitre 4 « Virements courants » et leur exécution. Exercice 2022
Lors de l’exercice de l’année 2021, les enveloppes du Chapitre 4. "Transferts courants" et leur exécution sont ci-après indiqués:
- Subventions à Associations Judiciaires
Pour le fonctionnement de l’association 426.100 euros
Bases - Convocation - Exécution
Aides à la formation 32.500 euros
Bases - Convocation - Exécution - Aides à la formation du Corps Judiciaire: 90.000 euros
Bases - Convocation