Composition

Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire est un organe de formation collégiale composé de:

  • Vingt membres, appelés “vocales” [membres en français], nommés par le Roi, élus par les deux Chambres (Congrès et Sénat) parmi des juges et des juristes reconnus compétents.
  • Un président, Président de la Cour Suprême et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, désigné par l’Assemblée Plénière du Conseil lors de sa séance de constitution. Il est élu parmi des membres de la Carrière Judiciaire ou des juristes reconnus compétents.

Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, à partir de la date de la séance de constitution. Le CGPJ se renouvelle dans sa totalité, une fois écoulés les cinq ans de mandat, bien que le Conseil sortant reste en fonctions jusqu’à la prise de possession du nouveau.

Les membres ne peuvent pas être réélus dans le mandat suivant. Le mandat du Président est rattaché à celui du Conseil qui l’a proposé ; mais le président peut être réélu et nommé une seule fois pour un nouveau mandat.

En cas de cessation anticipée d’un membre, il est procédé à sa substitution par la même procédure que celle par laquelle a été nommé le membre cessant; le mandat du membre substitut expire avec celui du CGPJ dont il fait partie.

Les membres du Conseil Général du Pouvoir  Judiciaire sont élus à une majorité qualifiée de trois cinquièmes des Chambres de la façon suivante :

Parmi Juges et Magistrats Parmi juristes reconnus compétents TOTAUX
Membres proposés par le Congrès 6 4 10
Membres proposés par le Sénat 6 4 10
TOTAL MEMBRES 12 8 20
Président Élu par l’Assemblée Plénière du CGPJ parmi les membres de la carrière judiciaire ou des juristes reconnus compétents. 1