Les Audience Régionales sont des tribunaux de justice qui couvrent une province et ont leur siège dans la capitale respective. Ce sont des organes en formation collégiale avec compétence dans les ordres juridictionnels civil et pénal.

Les Audiences Régionales connaissent des recours en appel qui sont interjetés contre des décisions adoptées par les organes unipersonnels de la province. Dans l’ordre pénal, elles connaissent de la mise en examen des délits qui sont associés à des peines de grande gravité (pour lesquelles les Tribunaux Correctionnels ne sont pas compétents). Un magistrat de l’Audience Régionale, par ordre de répartition, préside le tribunal avec jurés.

Tribunal du Jury

Le Tribunal du Jury est un organe inscrit à l’ordre professionnel régis par un Magistrat-Président et intégré par 11 citoyens (9 titulaires et 2 remplaçants) qui réalisent les taches de jury. Ce tribunal agis dans le domaine de l’Audience Provinciale.

Quels sont les délits vus par le Tribunal du Jury ?

D’après la Loi Organique du Tribunal du Jury ses compétences sont les suivantes :

• Délits contre les personnes
• Délits commis par fonctionnaires publiques pendant l’exercice de leur poste.
• Délits contre l’honneur
• Délits contre la liberté et sécurité

Quels sont les conditions nécessaires pour être membre d’un juré populaire ?

• Être espagnol et âgé
• Savoir lire et écrire
• Se trouve en pleine capacité des droits politiques
• Appartenir à l’arrondissement, au moment de la désignation, de la région ou le délit a été commis.
• Ne pas être handicapé physique ou psychiquement pour réaliser la fonction de juré.
• Comment puis-je être libéré de l’obligation de juré ?

Les excuses acceptées pour ne pas agir en tant que juré sont les suivantes :

• Être âgé de 65 ans.
• Avoir fait les fonctions de juré dans les 4 ans antérieurs
• Des troubles sérieux à cause des charges familiales
• Avoir un travail important d’intérêt général lequel subirait préjudice par le fait d’être  remplacé.
• Habiter à l’étranger.
• Être militaire professionnel en actif dans le cas de circonstances de service.
• Autres causes d’incompatibilité d’après les circonstances personnelles, professionnelles, de charge et familiales.

La loi prétend que l’accomplissement de l’obligation d’être juré ne soit pas une charge économique pour les citoyens. C’est pour cela que tant le juré fait sa fonction il a le droit de recevoir une rétribution et une indemnisation pour les dépenses occasionnées pendant cet exercice. La manière et la quantité de la rétribution sont fixées par un règlement. La fonction de juré est considérée comme l’accomplissement d’un droit inexcusable à nature publique et personnelle.