Le Tribunal Supérieur de Justice de Castille - La Manche incarne au plus haut point le Pouvoir Judiciaire dans la communauté autonome. Il a été constitué le 23 mai 1989 en tant qu’organe faisant partie de la structure judiciaire. Les Tribunaux Supérieurs de Justice naissent de l’organisation prévue dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire.

Il est composé de trois Chambres de Justice:

• Chambre Civile et Pénale
• Chambre de Contentieux-administratif
• Chambre du Conseil de Prud’hommes

Chambre Civile et Pénale

La Chambre Civile et Pénale de la Cour Supérieure de Justice de Castille - La Manche connaît des causes pénales contre des personnes déterminées qui, de par leur charge, sont considérées privilégiées comme, par exemple, de hauts représentants de la Communauté Autonome madrilène, et de l’instruction et du jugement des causes entamées contre des juges, des magistrats et des membres du Ministère Public pour des délits ou des contraventions commis dans l’exercice de leur charge, du moment que cette attribution ne revient pas à la Cour de Cassation.
De plus, elle connaît des recours en appel contre les jugements de Jurés dictés par la Chambre des Jurés de l’Audience de Castille - La Manche et des questions de compétence entre organes juridictionnels pénaux, dont le siège se trouve dans la région, qui n’auront pas d’autre organe supérieur commun.

La Chambre Civile et Pénale est présidée par le président du Tribunal Supérieur de Justice de Castille-La Manche. Et deux magistrats aussi en font partie.

Elle est située Calle San Agustín, nº 1, siège du Tribunal Supérieur de Justice de Castille-La Manche.

 

Chambre du Contentieux-Administratif

La Chambre du Contentieux-Administratif est l’organe de surveillance des administrations de la région de Castille - La Manche. Elle connaît des recours relatifs aux actes des entités locales et autonomiques, des appels promus contre les résolutions des Tribunaux Administratifs et des questions de compétence entre ces tribunaux.

La Chambre du Contentieux-administratif du TSJCLM est formée par neuf magistrats et elle est divisée en deux sections.

Elle est située Calle San Agustín, nº 1, siège du Tribunal Supérieur de Justice de Castille-La Manche.

 

Chambre du Conseil de Prud’hommes

La Chambre du Conseil de Prud’hommes du Tribunal Supérieur de Justice de Castille - La Manche est chargée des procédures qui affectent aux intérêts des travailleurs et des chefs d’entreprise dans un cadre supérieur aux Conseils des Prud’hommes. On trouve parmi ses compétences les recours contre les résolutions dictées par les Conseils des Prud’hommes et les Tribunaux de Commerce en matière de travail ou dans des incidents de même type qui affectent les travailleurs, tout comme les questions de compétence entre les Conseils des Prud’hommes de la région.

La Chambre du Conseil de Prud’hommes du Tribunal Supérieur de Castille-La Manche est composée de six magistrats, en une seule section.

Elle est située Calle San Agustín, nº 1, siège du Tribunal Supérieur de Justice de Castille-La Manche.

 

La Chambre de Gouvernement

La Chambre de Gouvernement est l’organe de gouvernement interne des tribunaux et des cours de la région. Son objectif principal est d’organiser le fonctionnement journalier des Tribunaux et Cours de la Communauté Autonome.

La Chambre de Gouvernement est composée de seize membres et elle a un caractère représentatif puisque la moitié d’entre eux sont élus démocratiquement par les juges et les magistrats de la Communauté Autonome.

La Chambre de Gouvernement est présidée par le président du Tribunal Supérieur de Justice de Castille-La Manche. Tout comme lui, les présidents de la Chambre du Contentieux-Administratif et de la Chambre du Conseil de Prud’hommes, et les présidents des 5 Audiences Régionales sont des membres de droit.

La Chambre de Gouvernement a de larges compétences pour organiser le fonctionnement des tribunaux et des cours sous sa responsabilité. Parmi ses fonctions, on trouve le pouvoir disciplinaire sur les juges et magistrats, proposer au Président du Tribunal Supérieur des visites d’inspection, élaborer des rapports, la promotion et la collaboration dans la gestion économique et l’élaboration d’études et propositions adressées au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire