Cours virtuele. Le juge dans l'espace judiciare européen en matière civile et commerciale, 1011-2012
Avec le soutien de l’Union Européenne
Félix V. Azón Vilas Magistrat Membre du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire DIRECTEURS ACADÉMIQUES Joaquín Delgado Martín Magistrat Directeur du Service d’Organisation et Modernisation Judiciaire du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire Expert – Collaborateur du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Internationale (REJUE) Francisco de Paula Puig Blanes Magistrat Expert – Collaborateur du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Internationale (REJUE) DIRECTEUR TECHNIQUE Carlos Uribe Ubago Magistrat Directeur du Service de Formation Continue de l’École Judiciaire du CGPJ |
- MODULE I: L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN ET LE PRINCIPE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
Enseignant: José Antonio Varela Agrelo
Magistrat. Président de l’Audience Provincial de Lugo. Expert du Réseau Judiciaire Espagnole de Coopération Internationale (REJUE)
Sujet I: 
Espace Judiciaire Européen en matière civile et commerciale. Antécédents et évolution. Principes généraux. Le programme de Stockholm 2010-2014.
Joaquín Delgado Martín
Magistrat. Directeur du Service d’Organisation et Modernisation Judiciaire du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. Expert – Collaborateur du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Internationale (REJUE)
Questionnaire d'autoévaluation.- Sujet II: Le Juge dans la construction de l’Espace Judiciaire Européen: vers une nouvelle culture judiciaire. Panoramique de la réglementation de l’UE en matière civile et commerciale: notes caractéristiques et tendances
Magistrat. Directeur du Service d’Organisation et Modernisation Judiciaire du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. Expert – Collaborateur du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Internationale (REJUE)
Questionnaire d'autoévaluation. - Sujet III: Le principe de reconnaissance mutuelle : la confiance comme pilier de la construction de l’Espace Judiciaire. Bruxelles I : Le Règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires en matière civile et commercial.
Flora Calvo Babío
Professeur de Droit International Privé à l’Université Rey Juan Carlos de Madrid et Avocat.
Questionnaire d'autoévaluation. - Sujet IV: Aliments: Règlement 4/2009, compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et coopération en matière d’obligations alimentaires. Successions : Projet de Règlement. Titre Exécutif Européen : Règlement 805/2004 du 21 avril portant la création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées.
Carlos Manuel Gonçalves de Melo Marinho
Magistrat (Portugal)
Questionnaire d'autoévaluation. - Sujet V: La coopération judiciaire internationale: bilatérale, multilatérale, rôle de la Conférence de La Haye de Droit International Privé et relations de celle-ci avec L’Union européenne (Exposé au format audiovisuel).
Francisco Javier Arroyo Fiestas
Magistrat de la Cour d’Appel du Tribunal Suprême
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- MODULE II: DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT PROCÉDURAL EUROPÉEN
Enseignant: Gonzalo Ferrer Amigó
Magistrat. Tribunal de Première Instance numéro 3 Gérone. Expert du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération International (REJUE)- Sujet VI: Juge et Droit de la Famille dans l’UE. Bruxelles II bis: Règlement 2201/2003 compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et responsabilité parentale. Protection des mineurs : Conventions de la Haye, le Réseau International des Juges de la Conférence de La Haye.
Emelina Santana Páez
Magistrat. Tribunal de Première Instance nº 79 (Famille) de Madrid
Questionnaire d'autoévaluation. - Sujet VII: Instruments réglementaires pour la coopération judiciaire. Signification et notification de documents: Règlement 1393/2007 du 13 novembre relatif à la signification et à la notification de documents judiciaires et extrajudiciaires. Obtention de preuves : Règlement 1206/01 du 28 mai relatif à la coopération entre les organes juridictionnels des états membres dans le domaine de l’obtention de preuves en matière civile et commerciale.
Gordon Lingard
Juge de district, Royaume-Uni
Questionnaire d'autoévaluation. - Sujet VIII: Procédure Européenne d’Injonction de payer: Règlement 1896/2006 du 12 décembre. Réclamations de petits litiges: Règlement 861/2007 du 11 juillet établissant une procédure européenne de règlement des petits litiges.
Matthias Frey
Magistrat et Doyen des Tribunaux de 1ère Instance de Kandel. Allemagne
Questionnaire d'autoévaluation. - Sujet IX: Enlèvement international d’enfants mineurs: Rôle de la Conférence de La Haye et Incadat (Exposé au format audiovisuel).
Francisco Javier Forcada Miranda
Magistrat. Tribunal de Première Instance n° 6 (Famille) Saragosse
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- MODULE III: LOI APPLICABLE ET INSTRUMENTS POUR L’ÉLAN DE LA CULTURE JUDICIAIRE EUROPÉENNE
Enseignant: José Guillermo Nogales Cejudo
Magistrat. Tribunal de Première Instance numéro 13 de Murcie. Expert du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération International (REJUE)- Sujet X: Loi applicable aux obligations: Rome I (Règlement 593/2008, du 17 juin sur la Loi applicable aux obligations contractuelles) et Rome II (Règlement 864/2007 du 11 juillet sur la loi applicable aux obligations non contractuelles). Coopération renforcée dans le domaine de la loi du divorce et de séparation de corps.
Mónica Herranz Ballesteros
Professeur Titulaire de Droit International Privé à l’UNED
Questionnaire d'autoévaluation. - Sujet XI: E-Justice : justice en ligne dans l’UE. Plan d’Action E-justice 2009-2013. Portail E-Justice. L’E-Justice au service d’une coopération judiciaire plus efficace : interconnexion des registres et des bases de données, échange d’informations, vidéoconférences.
Francisco de Paula Puig Blanes
Magistrat. Tribunal de Première Instance nº 44 de Barcelone. Expert – Collaborateur du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération International (REJUE))
Questionnaire d'autoévaluation. - Sujet XII: Coopération judiciaire dans l’UE. Institutions promotrices. Réseau Judiciaire Européen Civil et Commercial. Magistrats de Liaison. Réseaux Judiciaires internes : REJUE, REDUE, Réseau Secrétaires Judiciaires, Réseau de Procureurs. Le Réseau Européen de Conseils de Justice. Catalogue des instruments Web : Atlas Judiciaire Européen, Résumé, autres ressources.
Hugo Novales Bilbao
Magistrat. Tribunal du Commerce 1 de Gérone
Questionnaire d'autoévaluation. - Sujet XIII: Accès à la justice. Victimes de délits (Directive 2004/80 et Décision Cadre 15-3-01) Médiation (Directive 2008/52). Justice gratuite (Directive 2002/8).
Francisco de Paula Puig Blanes
Magistrat. Tribunal de Première Instance nº 44 de Barcelone. Expert – Collaborateur du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération International (REJUE)
Questionnaire d'autoévaluation. - Sujet XIV: Perspectives de futur en coopération judiciaire internationale dans le domaine européen: le développement du Programme et le Plan de Stockholm (exposé sur support audiovisuel).
María Teresa Bendito Cañizares
Professeur Titulaire de Droit Civil à l’UNED
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