Moteur de recherche des résolutions du TSJ Valence

C’est la fenêtre d’accès à la Jurisprudence. Une fois que vous aurez cliqué sur MOTEUR DE RECHERCHE DES RÉSOLUTIONS DU TSJ VALENCE, vous accèderez à une grille où vous pourrez cliquer les critères de recherche.

Les résultats de la recherche apparaîtront dans une nouvelle fenêtre sous forme de fichiers-résumé avec les données de base de la résolution ou des résolutions trouvées.

Si vous décidez d’ouvrir une sentence, cliquez sur l’icône en haut à gauche du fichier et vous verrez la sentence dans cette même fenêtre de démarrage.

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