Subventions - Postes budgétaires au Chapitre 4, “Virements courants”. Année 2016
Lors de l’exercice de l’année 2016, les enveloppes du Chapitre 4. "Transferts courants" et leur exécution sont ci-après indiqués.
1. Subventions à Associations Judiciaires
Pour le fonctionnement de l’association 401.983 euros
Bases - Convocation - Exécution
2. Aides à la formation 32.500 euros
Bases - Convocation - Exécution
3. Aides à la formation du Corps Judiciaire 73.350 euros.
4. Bourses élèves salle latino-américaine 30.000 euros.