Histoire du TSJ Communauté de Valence

Le Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté de Valence a succédé immédiatement aux anciennes Audiences Territoriales nées de la Constitution de 1812, texte de loi qui est la pierre angulaire de la construction juridique espagnole. La Carta Magna, issue du Parlement de Cadiz, avait octroyé aux Chambres Territoriales la compétence des causes civiles et pénales sur le territoire sous leur influence.

Pour la première fois, il s’établissait des bases pour que les juges exercent dans l’indépendance. Les juges avaient la fonction exclusive de juger et faire appliquer ce qui a été jugé, et le Parlement ou le Roi n’étaient pas autorisés à exercer des fonctions juridictionnelles, tout comme ils n’avaient pas le pouvoir de classer des causes en attente ou d’entamer des procédures périmées.

Il a fallu attendre jusqu’en 1835 pour voir naître les Ordonnances des Audiences. Ce sont ces documents essentiels qui ont séparé les Audiences en trois Chambres distinctes avec différentes compétences juridictionnelles: deux Chambres Civiles et une Chambre Pénale.

Cette organisation judiciaire a été respectée par la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire en 1870, l’essence en est encore conservée aujourd’hui, à l’exception des juridictions qui ont été incorporées au cours du temps et selon l’évolution de la société.

Les Tribunaux Supérieurs de Justice, de par leur configuration et le découpage actuel des circonscriptions, sont nés de l’organisation créée dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire de 1985. Ils ont été constitués le 23 mai 1989. Les anciennes Audiences Territoriales ont été abandonnées pour ainsi laisser la place à un modèle judiciaire qui prenait en compte la carte autonomique et qui s’adaptait aux exigences de la Constitution de 1978. Le Tribunal Supérieur de Justice prend alors le nom de la communauté autonome.