Fonctionnement du TSJA

La CourSupérieurede Justice d’Andalousie est la plus haute représentation du Pouvoir Judiciaire dans notre communauté autonome. Elle a été constituée le 23 mai 1989 en tant qu’organe faisant partie de la structure judiciaire. Les Cours Supérieures de Justice naissent de l’organigramme prévu dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire.

Les trois Chambres du Contentieux-Administratif et les trois Chambres Prud’homales siègent à Séville, Malaga et Grenade. Les Chambres dont le siège est à Séville ont leur juridiction limitée aux provinces de Cadix, Cordoue, Huelva et Séville, alors que les Chambres situées à Grenade ont juridiction dans les provinces d’Alméria, Grenade et Jaen. Les Chambres du Contentieux-Administratif et les Chambres Prud’homales du TSJ dont le siège est à Malaga, ont leur juridiction limitée à leur province.

Il faut aussi inclure les ville nord-africaines de Ceuta et Melilla qui continuent à faire partie de la circonscription du Tribunal Supérieur de Justice d’Andalousie, d’après les dispositions de la Loi de Compétence Territoriale des Juridictions, plus concrètement dans les Audiences Régionales de Cadix et de Malaga respectivement.

Du point de vue de la juridiction administrative, les accords des organes situés à Ceuta et à Melilla seront contestés devant les Tribunaux Administratifs qui ont un siège dans les deux villes ou devant les Chambres du Contentieux-Administratif de Séville et Malaga, selon la différente nature des organes administratifs qui dicteront les accords contestés. Quant aux sentences prononcées par les juridictions référées on pourra faire appel devant les Tribunaux du Contentieux Administratif de Séville et Malaga.