Juridictions de Paix

Les juridictions de Paix disposent de juges sans carrière judiciaire, a différence du reste des organes  existantes en Espagne.

Il s’agit d’organes unipersonnels situés dans les municipalités où il n’y a pas de Juridiction de Première Instance et Instruction. Ils adoptent des compétences peu importantes dans l’ordre civil et pénal.

Tout de même, ils offrent un service important en matière de coopération judiciaire parce qu’ils facilitent la communication du reste d’organes judiciaires avec les citoyens qui habitent dans les municipalités où se trouve le siège du Juge de Paix.

Les juges de paix sont élus par majorité absolue de la Mairie entre les personnes qui ayant les conditions légales le demandent. Ils sont nommés par la Salle du Gouvernement du Tribunal Supérieur de Justice pendant une période de quatre ans. Ils prêtent serment devant le Juge de Première Instance et Instruction. Ils arrêtent par les mêmes causes que les Juges de carrière lorsqu’elles sont appliquées.