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Le juge doyen est une figure qui existedans les municipalités où il y a plus d’un organe unipersonnel. C’est un primus inter pares...

• Juridictions de Première Instance et Instruction
• Juridictions de Commerce
• Juridictions de Violence à l’encontre de la Femme
• Juridiction du Pénal
• Juridictions Contentieuses Administratives
• Juridictions du Conseil de Prud’hommes
• Juridictions de mineurs
• Juridictions de Surveillance pénitentiaire

El Registro Civil es la institución que tiene por objeto dar publicidad y cooperar en la constatación de los hechos y actos que ocurren …

Los Juzgados de Paz son servidos por jueces legos, es decir, personas que no pertenecen a la carrera judicial, a diferencia del resto de los …