Présentation du TSJ Navarre

La Cour Supérieurede Justice des Navarre (CSJ), constitue une instance judiciaire qui fait partie de la structure générale du Pouvoir Judiciaire unique de l’État, adapté à sa compétence territoriale.

Elle est l’organe judiciaire le plus important dans le cadre territorial de la communauté autonome, sans préjudice de la juridiction qui revient à la Cour de Cassation (l’article 152 de la Constitution ) et de ces matières qui exigent des garanties constitutionnelles, compétence qui revient au Conseil Constitutionnel.

Está ubicado en Pamplona, C/ San Roque, 4.

Le président de la CSJ des Navarre est le plus haut représentant du Pouvoir Judiciaire de la Communauté Autonome.