Présentation du TSJ Communauté de Valence

L’organisation judiciaire en Espagne a un caractère territoriale et elle est structurée en communes, circonscriptions, provinces et communautés autonomes. Y exercent des fonctions les tribunaux de Paix, Première Instance et Instruction, de Commerce, Correctionnel, de Violence envers la Femme, du Contentieux-Administratif, les Conseils des Prud’hommes, des tribunaux d’Exécution des Peines et des Mineurs, les Audiences Régionales et les Tribunaux Supérieurs de Justice. Et pour compléter ce système, avec un domaine d’action sur toute la nation, se trouve la Cour de Cassation: c’est l’organe juridictionnel supérieur dans tous les ordres.

Le Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté de Valence a son siège dans la capitale et il constitue une instance judiciaire qui fait partie de la structure générale du Pouvoir Judiciaire unique de l’État, adapté à sa compétence territoriale.

La Cour Supérieurede Justice du Communauté de Valence (CSJ), constitue une instance judiciaire qui fait partie de la structure générale du Pouvoir Judiciaire unique de l’État, adapté à sa compétence territoriale.

Elle est l’organe judiciaire le plus important dans le cadre territorial de la communauté autonome, sans préjudice de la juridiction qui revient à la Cour de Cassation (l’article 152 de la Constitution) et de ces matières qui exigent des garanties constitutionnelles, compétence qui revient au Conseil Constitutionnel.

Le président de la CSJ du Communauté de Valence est le plus haut représentant du Pouvoir Judiciaire de la Communauté Autonome

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