Fonctions

La fonction principale du Conseil est la gestion de l’Administration de Justice et la sauvegarde ou la garantie de l’indépendance des Juges et des Tribunaux, lorsqu’ils exercent leur fonction judiciaire, vis-à-vis des autres pouvoirs de l’État et face à tous, et même vis-à-vis des autres organes judiciaires et de ceux du propre gouvernement du Pouvoir Judiciaire.

Le Conseil réalise des tâches de nature administrative de gouvernement et de régime intérieur du Pouvoir Judiciaire. Le gouvernement interne des Tribunaux et des Cours correspond aux chambres de gouvernement de la Cour de Cassation, de l’Audience Nationale et des différents Tribunaux Supérieurs de Justice, sans préjudice des fonctions qui reviennent aux Présidents de ces Tribunaux et aux titulaires des autres organes juridictionnels en ce qui concerne leur propre cadre organique. Cependant, le Conseil exerce la fonction de révision des actions menées à bien par ces organes de gouvernement.

Les obligations du Conseil s’étendent aux questions qui touchent au gouvernement et à l’administration interne du troisième pouvoir de l’État: la nomination et l’avancement de Juges et Magistrats, ainsi que les situations administratives, licences, permis, interdictions et incompatibilités, l’inspection des Tribunaux et Cours et le régime disciplinaire judiciaire.

À ces compétences, s’ajoutent, d’un côté, celle relative à la sélection et la formation des juges, assumées en 1994, et de l’autre côté, l’amélioration de la qualité de la Justice, en ce qui concerne la donnée du droit fondamental à la tutelle judiciaire effective.

Les fonctions et compétences du Conseil sont réparties en neuf grands départements:

En tant qu’organe constitutionnel d’autogouvernement, le Conseil a toute légitimité pour exposer des conflits devant le Tribunal Constitutionnel pour défendre ses compétences.