Amélioration de la qualité de la Justice

C’est au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire qu’il revient de veiller au déroulement correct des fonctions que la constitution et les lois assignent au Pouvoir Judiciaire. En somme, veiller à ce que les juges et les Magistrats disposent de tous les moyens nécessaires pour l’exercice adéquat de leur fonction juridictionnelle.

Pour atteindre cet objectif, le Conseil agit dans deux domaines:

  • Il a la capacité de proposer autant d’actions qu’il estimera nécessaire pour améliorer l’administration de la justice. Soit par la présentation du mémoire annuel devant les deux Chambres ou soit en s’adressant directement au Ministère de la Justice ou aux Communautés Autonomes avec compétence en matière de justice, le Conseil propose l’adoption de ces mesures ou initiatives qui contribuent à un meilleur fonctionnement des organes judiciaires espagnols.
  • Il participe aux forums dans lesquels sont prises les décisions les plus importantes qui touchent à notre administration de justice. Il s’agit de diverses commissions de travail, à caractère bilatéral ou multilatéral, où le Conseil, le Ministère de la Justice et les autonomies avec compétence en cette matière étudient toutes les idées qui peuvent contribuer à améliorer le service public de l’administration de justice, en encourageant toutes les réformes qui seront profitables.

Par ailleurs, la LOPJ attribue au CGPJ des compétences en tant qu’autorité qui doit contrôler la compatibilité des différents systèmes d’information existant dans l’Administration de Justice. Le Conseil approuve les programmes informatiques qui sont utilisés dans l’administration de justice, de telle sorte qu’ils garantissent la compatibilité entre eux et ainsi pouvoir compter sur un système d’information judiciaire intègre, cohérent, robuste et stable dans le temps.

Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire exerce l’autorité règlementaire en matière d’établissement des bases et des modèles de compatibilité des systèmes informatiques utilisés par l’Administration de la Justice. (Article 560.1.16.l LOPJ). Il revient au Centre de Documentation Judiciaire de collaborer à la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire en matière d’harmonisation des systèmes informatiques susceptibles de contribuer à une plus grande efficacité de l’activité des Cours et des Tribunaux. (Article 619.2 LOPJ)