La Cour Supérieure de Justice d’Aragon est la plus haute représentation du Pouvoir Judiciaire dans notre communauté autonome. Elle a été constituée le 23 mai 1989 en tant qu’organe faisant partie de la structure judiciaire. Les Cours Supérieures de Justice naissent de l’organigramme prévu dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire.

• Elle est compsosée de trois Chambres de Justice:
• Chambre Civile et Pénale
• Chambre du Contentieux Administratif,

Chambre Civile et Pénale

La Chambre Civileet Pénale de la Cour Supérieure de Justice d’Aragon connaît des causes pénales contre les citoyens titulaires de droits régionaux et de l’instruction et de la résolution des causes ouvertes contre des juges, des magistrats et des membres du Ministère Public pour des délits ou des contraventions commis dans l’exercice de leur charge, du moment que cette attribution ne revient pas à la Cour de Cassation.

De plus, elle connaît des recours en appel contre les sentences avec jurés rendues par la Chambre des Jurés des Audiences de Huesca, Téruel et Saragosse et des questions de compétence entre organes juridictionnels pénaux dont le siège se trouve dans la région et qui n’auront pas d’autre organe supérieur commun.  

La Chambre Civileet Pénale est présidée par le président de la Cour Supérieure de Justice d’Aragon. À ses côtés, quatre magistrats la composent. Deux d’entre eux appartiennent à la carrière judiciaire et les deux autres sont nommés par le Conseil Général du Pouvoir Supérieur parmi un groupe de trois personnes présentées par le Parlement d’Aragon, qui sont des juristes au prestige reconnu dans la Communauté. Une fois nommés, les candidats choisis deviennent membres de la carrière judiciaire à tous les effets.

Elle se trouve située dans le siège même de la Cour Supérieure de Justice d’Aragon.

Chambre du Contentieux Administratif

La Chambredu Contentieux Administratif est l’organe qui contrôle les administrations publiques dans la région d’Aragon. Elle connaît des recours relatifs aux actes des entités locales et autonomiques, des recours en appel promus contre les résolutions des Tribunaux Administratifs, des questions de compétence entre ces tribunaux et des recours en cassation pour l’unification de la doctrine ou dans l’intérêt de la Loi.

En Aragon, la Chambre se compose d’un total de sept magistrats divisés en deux sections, présidées chacune par un président. La présidence de la première section est occupée par le président de la Chambre du Contentieux Administratif, et la  deuxième section est présidée par un autre magistrat qui reçoit le titre de « président de la section deuxième de Contentieux Administratif ”.

Elle se trouve située dans le siège même de la Cour Supérieure de Justice d’Aragon. 

Chambre des Affaires Sociales

La Chambredes Affaires Sociales de la Cour Supérieure de Justice d’Aragon se charge des procès qui touchent aux intérêts des travailleurs et des chefs d’entreprise dans un cadre supérieur à celui des Conseils des Prud’hommes. Parmi ses compétences, on trouve aussi les recours contre des résolutions rendues par les Conseils des Prud’hommes et par les Tribunaux de Commerce, en matière d’emploi ou dans des incidents de concours qui touchent aux travailleurs, tout comme les questions de compétence entre les Conseils des Prud’hommes de la région. 

La Chambredes Affaires Sociales de la Cour Supérieure de Justice d’Aragon se compose d’un président et de  trois magistrats..

Elle se trouve située dans le siège même de la Cour Supérieure de Justice d’Aragon. 

La Chambre de Gouvernement est l’organe interne des Tribunaux et Cours de la région. Son objectif principal est d’organiser le fonctionnement quotidien des tribunaux et cours de la Communauté Autonome. Elle se compose de dix membres et elle a un caractère représentatif, puisque la moitié d’entre eux sont élus démocratiquement par les juges et magistrats de la Communauté Autonome.

Le président de la Chambre de Gouvernement est le président de la Cour Supérieure de Justice d’Aragon. Tout comme lui, les présidents de la Chambre du Contentieux Administratif et de la Cghambre des Affires Sociales, les présidents des Audiences Régionales, le Juge Doyen de Saragosse et le secrétaire de la Chambre de Gouvernement sont des membres de droit.

Cet organe de gouvernement de la Cour détient de larges compétences pour organiser le fonctionnement des tribunaux et cours placés sous sa responsabilité. Parmi ses fonctions, se trouvent:

Garantir que les postes de juges et magistrats titulaires de ces organes judiciaires soient couverts correctement.

Analyser les plaintes relatives à l’administration de justice que présentent les citoyens.

• Réviser les sanctions qu’imposeront les juges aux intervenants dans les procédures judiciaires.
• Proposer des visites d’inspection au président.
• Maintenir des relations institutionnelles avec d’autres administrations publiques dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’administration de Justice.
• Élaborer des études et des propositions adressées au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire.